Permis de construire Logement N° 97440320A0012

Permis de construire n° 97440320A0012 à Entre-Deux pour 608 m² de logement, 29 rue Grand Fond Interieur

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 8 septembre 2020

Dossier PC n° 97440320A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2020 à Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440320A0012 porte sur un projet situé 29 rue Grand Fond Interieur.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 76 m² existants. Les T3 représentaient 9 des 10 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 3 des 10 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 608 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 61 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 1205. La base compte 31 autres dossiers pour la même voie, rue Grand-Fond Interieur, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 745 permis de construire et déclarations préalables à Entre-Deux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

608 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Entre-Deux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 1205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 76 m² existants et construire 608 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 608 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 76 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 76 m² à 608 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 608 m² 0 m² 76 m² 0 m² 532 m² 608 m²
Total 76 m² 608 m² 0 m² 76 m² 0 m² 532 m² 608 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 10 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 9 logements sur 10. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 76 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 9 - - - 10
10,0 % - 90,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Trois des 10 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRE-DEUX (97414)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440320A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 septembre 2020
Date de dépôt 26/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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