Permis de construire Locaux N° 97440317A0024

Permis de construire à Entre-Deux pour 173 m² de locaux - 4C Rue Hubert Delisle

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 18 avril 2018 · Dossier PC n° 97440317A0024 · Demandeur : VAVANG' ART

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440317A0024, délivré le 18 avril 2018 à Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 4C Rue Hubert Delisle, Entre-Deux (97414). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VAVANG' ART. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² de bureaux, 143 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1143.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/04/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
173 m²
Variation nette
+173 m²
Surface totale après
173 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Dépôt
01/04/2017
Autorisation
18/04/2018
Chantier (DOC)
24/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Entre-Deux

Adresse
4C Rue Hubert Delisle, Entre-Deux (97414)
Commune
Code postal
97414
Département
Région
Parcelles cadastrales
AS1143
Code INSEE
97403

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Commerce 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VAVANG' ART
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
818231383
SIRET
81823138300014
Code APE (NAF)
94.99Z
Localisation
ENTRE DEUX (97414)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440317A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97403 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 18 avril 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-04
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4C Rue Hubert Delisle, Entre-Deux (97414).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 24 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440317A0024, instruit par la commune de Entre-Deux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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