Permis de construire Logement N° 9744031600034

Permis de construire n° 9744031600034 à Entre-Deux pour 76 m² de logement, 23 Rue Des Orangers

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 9744031600034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Des Orangers, le permis de construire n° 9744031600034 a été délivré le 1 septembre 2016 à Entre-Deux (La Réunion, La Réunion).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP1104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-Deux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 123 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entre-Deux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 167 m²
Total 91 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRE DEUX (97414)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744031600034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Orangers, à Entre-Deux (97414).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744031600034, déposé en mairie d'Entre-Deux.

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