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Permis de construire Logement N° 97440225A0020

Permis de construire n° 97440225A0020 à Bras-Panon pour 1 437 m² de logement, Chemin Bras Petard Le Refuge

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 996 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Bras Petard Le Refuge, à Bras-Panon (97412).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION et accordé le 19 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440225A0020, déposé en mairie de Bras-Panon.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PC n° 97440225A0020

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Bras Petard Le Refuge, le permis de construire n° 97440225A0020 a été délivré le 19 août 2025 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 996 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 12 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE617. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 996 m²

Surface créée

1 437 m²

Variation nette

+1 437 m²

Surface totale après

1 437 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Refuge

Territoires administratifs

Commune: Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 437 m²	1 437 m²
Total	0 m²	1 437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 437 m²	1 437 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements individuels	18
Individuels groupés	18

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	12	2	-	18
-	-	22,2 %	66,7 %	11,1 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 167 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 310895172
SIRET: 31089517200016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1971
Localisation: SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97440225A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 996 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Bras Petard Le Refuge, à Bras-Panon (97412).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION et accordé le 19 août 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T3, 12 T4 et 2 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440225A0020, déposé en mairie de Bras-Panon.

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