Permis de construire Logement N° 97440225A0016

Permis de construire n° 97440225A0016 à Bras-Panon pour 95 m² de logement, 30 Chemin Barbier

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PC n° 97440225A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Chemin Barbier, le permis de construire n° 97440225A0016 a été délivré le 13 août 2025 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion).

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
15/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² -115 m² 0 m²
Total 115 m² 95 m² 0 m² 115 m² 0 m² -20 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAS PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440225A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Chemin Barbier, à Bras-Panon (97412).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2025, ouverture de chantier le 15 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440225A0016, déposé en mairie de Bras-Panon.

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