Permis de construire Locaux N° 97440225A0013

Permis de construire n° 97440225A0013 à Bras-Panon pour 162 m² de locaux, 16 Chemin Riviere Du Mat

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 97440225A0013

Demandeur

DOMAINE AGRICOLE DES AGATHIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440225A0013 a été délivré le 17 juin 2025, pour un projet situé 16 Chemin Riviere Du Mat. Le dossier a été déposé par DOMAINE AGRICOLE DES AGATHIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 77 m² en commerce et activités de service et 85 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH1603. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
20/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Locaux 162 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 324 m²
Total 308 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 162 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 239 m²
Autres activités 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 162 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE AGRICOLE DES AGATHIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
818453375
SIRET
81845337500045
Code APE (NAF)
01.14Z - Culture de la canne à sucre
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
BRAS-PANON (97412)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440225A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Chemin Riviere Du Mat, à Bras-Panon (97412).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE AGRICOLE DES AGATHIS et accordé le 17 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2025, ouverture de chantier le 20 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440225A0013, déposé en mairie de Bras-Panon.

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