Permis de construire Locaux N° 97440224A0016

Permis de construire n° 97440224A0016 à Bras-Panon pour 6 176 m² de locaux, Ma Pensee

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 97440224A0016

Demandeur

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2025 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440224A0016 porte sur un projet situé Ma Pensee. ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 910 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en commerce et activités de service et 6 137 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI763. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 910 m²

Surface créée

6 176 m²

Variation nette

+6 176 m²

Surface totale après

6 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
10/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ma Pensee

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 176 m² 6 176 m²
Total 0 m² 6 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 176 m² 6 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Équipements publics 0 m² 6 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 137 m² 6 137 m²
Total locaux 0 m² 6 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 176 m² 6 176 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 107

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
461201337
SIRET
46120133700031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1961
Localisation
BORDEAUX (33042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440224A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 910 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ma Pensee, à Bras-Panon (97412).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE et accordé le 6 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 10 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440224A0016, déposé en mairie de Bras-Panon.

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