Permis de construire n° 97440224A0008 à Bras-Panon pour 437 m² de logement, 10 chemin Bras Sec
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 97440224A0008
Demandeur
MPN VILLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2024 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440224A0008 porte sur un projet situé 10 chemin Bras Sec. La demande émane de la société de programme immobilier MPN VILLA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, après démolition des 158 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 907 m², le programme représente 437 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 194. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Bras-Sec, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Bras-Panon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2024. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 158 m² existants et construit 437 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 907 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 437 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 158 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 158 m² à 437 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 437 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 279 m² | 437 m² |
| Total | 158 m² | 437 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 279 m² | 437 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 158 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 2 | - | 4 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MPN VILLA, une SCCV basée à Saint-André. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
MPN VILLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892000266
- SIRET
- 89200026600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ (97440)
Autres dossiers de MPN VILLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440224A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 05/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AN 194 à Bras-Panon (97412)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Bras-Sec à Bras-Panon (97412)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Bras-Sec depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.