Permis de construire Logement N° 97440224A0008

Permis de construire n° 97440224A0008 à Bras-Panon pour 437 m² de logement, 10 chemin Bras Sec

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 97440224A0008

Demandeur

MPN VILLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2024 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440224A0008 porte sur un projet situé 10 chemin Bras Sec. La demande émane de la société de programme immobilier MPN VILLA.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, après démolition des 158 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 907 m², le programme représente 437 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2024.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 194. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Bras-Sec, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Bras-Panon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 907 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2024. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2024

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt
05/12/2024
Autorisation
06/06/2024
Chantier (DOC)
06/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2024

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 158 m² existants et construit 437 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 907 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 437 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 158 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 158 m² à 437 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 437 m² 0 m² 158 m² 0 m² 279 m² 437 m²
Total 158 m² 437 m² 0 m² 158 m² 0 m² 279 m² 437 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 158 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier MPN VILLA, une SCCV basée à Saint-André. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

MPN VILLA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892000266
SIRET
89200026600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-ANDRÉ (97440)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440224A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 05/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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