Permis de construire Logement N° 97440223A0031

Permis de construire n° 97440223A0031 à Bras-Panon pour 99 m² de logement, 18 Chemin Bras Sec Caroline

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 97440223A0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Chemin Bras Sec Caroline, le permis de construire n° 97440223A0031 a été délivré le 20 septembre 2023 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL253. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2024

Achèvement (DAACT)

13/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/09/2023
Chantier (DOC)
25/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2024

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caroline

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 99 m² 0 m² 70 m² 0 m² 29 m² 99 m²
Total 70 m² 99 m² 0 m² 70 m² 0 m² 29 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAS-PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440223A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Chemin Bras Sec Caroline, à Bras-Panon (97412).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 25 janvier 2024, achèvement déclaré le 13 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440223A0031, déposé en mairie de Bras-Panon.

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