Permis de construire Locaux N° 97440223A0028

Permis de construire n° 97440223A0028 à Bras-Panon pour 574 m² de locaux, 1 Armand Campenon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 97440223A0028

Demandeur

ROYAL BOURBON INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Armand Campenon, le permis de construire n° 97440223A0028 a été délivré le 29 novembre 2023 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par ROYAL BOURBON INDUSTRIES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK2177, AK1777, AK1778. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 595 m²

Surface existante avant

5 087 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

5 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK2177 AK1777 AK1778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 087 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 5 661 m²
Total 5 087 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 5 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 087 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 5 661 m²
dont Bureaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
dont Industrie 4 862 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 5 436 m²
Total locaux 5 087 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 5 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROYAL BOURBON INDUSTRIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408977288
SIRET
40897728800013
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation
BRAS PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440223A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 595 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Armand Campenon, à Bras-Panon (97412).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ROYAL BOURBON INDUSTRIES et accordée le 29 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440223A0028, déposé en mairie de Bras-Panon.

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