Permis de construire à Bras-Panon pour 327 m² de locaux - 1 Rue Armand De Campenon Riviere Des Roches
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 97440216A0064
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 97440216A0064, délivré le 6 mars 2017 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 Rue Armand De Campenon Riviere Des Roches, Bras-Panon (97412). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1760.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
02/05/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riviere Des Roches
Territoire administratif
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 854 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 181 m² |
| Total | 854 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 854 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAS-PANON (97412)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440216A0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |