Permis de construire Locaux N° 97440216A0064

Permis de construire n° 97440216A0064 à Bras-Panon pour 327 m² de locaux, 1 Rue Armand De Campenon Riviere Des Roches

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 97440216A0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2017 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440216A0064 porte sur un projet situé 1 Rue Armand De Campenon Riviere Des Roches.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 221 m²

Surface existante avant

854 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/03/2017
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2019

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK1760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riviere Des Roches

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 854 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 1 181 m²
Total 854 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 854 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 1 181 m²
dont Industrie 854 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 1 181 m²
Total locaux 854 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 1 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAS-PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440216A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 221 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Armand De Campenon Riviere Des Roches, à Bras-Panon (97412).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 2 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440216A0064, déposé en mairie de Bras-Panon.

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