Permis de construire Locaux N° 97440222A0060

Permis de construire à Bras-Panon pour 32 m² de locaux - Route Nationale 2

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 97440222A0060

Demandeur

ZEOP MOBILE

Cette page présente le permis de construire n° 97440222A0060, délivré le 4 novembre 2022 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Route Nationale 2, Bras-Panon (97412). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZEOP MOBILE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

883 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

49 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 49 m²
Total 49 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 49 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZEOP MOBILE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791270911
SIRET
79127091100013
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440222A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale 2, Bras-Panon (97412).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZEOP MOBILE et accordé le 4 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440222A0060, instruit par la commune de Bras-Panon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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