Permis de construire Logement N° 97440222A0001

Permis de construire n° 97440222A0001 à Bras-Panon pour 137 m² de logement, 80 Te Chemin

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 97440222A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Te Chemin, le permis de construire n° 97440222A0001 a été délivré le 28 février 2022 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH1530. Ce dossier fait partie des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
13/08/2022
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
13/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 230 m²
Total 93 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE (97440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440222A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 13/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 80 Te Chemin, à Bras-Panon (97412).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 13 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440222A0001, déposé en mairie de Bras-Panon.

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