Permis de construire Logement N° 97440221A0105

Permis de construire à Bras-Panon pour 78 m² de logement - 2 Rue Des Jacarandas

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 97440221A0105

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97440221A0105, délivré le 15 mars 2022 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 2 Rue Des Jacarandas, Bras-Panon (97412). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK892.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
03/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 267 m²
Total 189 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAS-PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440221A0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Jacarandas, Bras-Panon (97412).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440221A0105, instruit par la commune de Bras-Panon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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