Permis de construire Locaux N° 97440221A0023

Permis de construire à Bras-Panon pour 8 390 m² de locaux - Chemin Cfr

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 97440221A0023

Demandeur

CLINIQUE LES FLAMBOYANTS EST

Cette page présente le permis de construire n° 97440221A0023, délivré le 15 juillet 2021 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Cfr, Bras-Panon (97412). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLINIQUE LES FLAMBOYANTS EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 390 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH729, AH279, AH1728.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 775 m²

Surface créée

8 390 m²

Variation nette

+8 390 m²

Surface totale après

8 390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2023.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2023

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH729 AH279 AH1728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 390 m² 8 390 m²
Total 0 m² 8 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 390 m² 8 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 390 m² 8 390 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE LES FLAMBOYANTS EST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843036336
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440221A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 775 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Cfr, Bras-Panon (97412).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLINIQUE LES FLAMBOYANTS EST et accordé le 15 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440221A0023, instruit par la commune de Bras-Panon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bras-Panon

Autres types d'autorisations à Bras-Panon