Retour aux permis de construire de Bras-Panon

Permis de construire Locaux N° 97440221A0012

Permis de construire n° 97440221A0012 à Bras-Panon pour 213 m² de locaux, 15 Chemin De L'usine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 15 Chemin De L'usine, à Bras-Panon (97412).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARKKIAM et accordé le 27 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 27 juin 2021, achèvement déclaré le 28 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440221A0012, déposé en mairie de Bras-Panon.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 97440221A0012

Demandeur

ARKKIAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440221A0012 a été délivré le 27 mai 2021 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 15 Chemin De L'usine. Le dossier a été déposé par ARKKIAM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB462. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 091 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2021

Achèvement (DAACT)

28/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/05/2021

Chantier (DOC)

27/06/2021

Achèvement (DAACT)

28/08/2021

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	327 m²	0 m²	0 m²	197 m²	-197 m²	130 m²
Locaux	47 m²	16 m²	197 m²	0 m²	213 m²	260 m²
Total	374 m²	16 m²	197 m²	197 m²	16 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	16 m²	197 m²	213 m²	213 m²
Autres activités	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²
dont Bureaux	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²
Total locaux	47 m²	16 m²	197 m²	213 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKKIAM

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 888493723
SIRET: 88849372300017
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation: BRAS-PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97440221A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 15 Chemin De L'usine, à Bras-Panon (97412).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARKKIAM et accordé le 27 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 27 juin 2021, achèvement déclaré le 28 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440221A0012, déposé en mairie de Bras-Panon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bras-Panon

DP n°97440221G0021 Locaux Autorisé

3 Chem Jules Vabois

Bras-Panon (97412)

Nouvelle construction

15 mai 2021 19 m² SDP SI D ELECTRICITE DE LA REUNION

DP n°97440221A0033 Locaux Autorisé

13 Route Nationale 2

Bras-Panon (97412)

Transformation sans extension

21 mai 2021 1 170 m² SDP MISSION LOCALE POUR L'INSERTION DES JEUNES DE L'EST REUNIONNAIS

PC n°97440221A0028 Logement Annulé

28 Rue Du General De Gaulle

Bras-Panon (97412)

Nouvelle construction

26 mai 2021 73 m² SDP

PC n°97440221A0024 Locaux Terminé

Impasse Des Poivriers Z.a.e Paniandy

Bras-Panon (97412)

Nouvelle construction

28 mai 2021 493 m² SDP KARRO DEKO

PC n°97440220A0016 Locaux Terminé

Chemin Riviere Du Mat

Bras-Panon (97412)

Extension sans transformation

31 mai 2021 361 m² SDP COMMUNE DE BRAS PANON

PC n°97440220A0074 Logement Commencé

Rue Joseph Hubert

Bras-Panon (97412)

Nouvelle construction

31 mai 2021 83 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bras-Panon

Permis d'aménager à Bras-Panon

18 autorisations

Permis de démolir à Bras-Panon

11 autorisations