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Déclaration préalable Locaux N° 97440221A0033

Déclaration préalable n° 97440221A0033 à Bras-Panon pour 1 170 m² de locaux, 13 Route Nationale 2

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 049 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 13 Route Nationale 2, à Bras-Panon (97412).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par MISSION LOCALE POUR L'INSERTION DES JEUNES DE L'EST REUNIONNAIS et accordé le 21 mai 2021.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440221A0033, déposé en mairie de Bras-Panon.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier DP n° 97440221A0033

Demandeur

MISSION LOCALE POUR L'INSERTION DES JEUNES DE L'EST REUNIONNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97440221A0033, accordée le 21 mai 2021 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 13 Route Nationale 2. Le dossier a été déposé par MISSION LOCALE POUR L'INSERTION DES JEUNES DE L'EST REUNIONNAIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 049 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 049 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

1 170 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 170 m²	0 m²	1 170 m²	0 m²	1 170 m²	0 m²	1 170 m²
Total	1 170 m²	0 m²	1 170 m²	0 m²	1 170 m²	0 m²	1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 170 m²	0 m²	1 170 m²	-1 170 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	359 m²	0 m²	359 m²	359 m²
Autres activités	0 m²	811 m²	0 m²	811 m²	811 m²
dont Bureaux	0 m²	811 m²	0 m²	811 m²	811 m²
Total locaux	1 170 m²	1 170 m²	1 170 m²	0 m²	1 170 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISSION LOCALE POUR L'INSERTION DES JEUNES DE L'EST REUNIONNAIS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 382104065
SIRET: 38210406500034
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: SAINT-BENOIT (97470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97440221A0033
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 049 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 13 Route Nationale 2, à Bras-Panon (97412).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par MISSION LOCALE POUR L'INSERTION DES JEUNES DE L'EST REUNIONNAIS et accordé le 21 mai 2021.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440221A0033, déposé en mairie de Bras-Panon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bras-Panon

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28 avr. 2021 247 m² SDP

PC n°97440221A0016 Logement Terminé

7 Che Rodolphe

Bras-Panon (97412)

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06 mai 2021 115 m² SDP

DP n°97440221G0021 Locaux Autorisé

3 Chem Jules Vabois

Bras-Panon (97412)

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15 mai 2021 19 m² SDP SI D ELECTRICITE DE LA REUNION

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28 Rue Du General De Gaulle

Bras-Panon (97412)

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26 mai 2021 73 m² SDP

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15 Chemin De L'usine

Bras-Panon (97412)

Transformation avec extension

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PC n°97440221A0024 Locaux Terminé

Impasse Des Poivriers Z.a.e Paniandy

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