Permis de construire Logement N° 97440220A0058

Permis de construire n° 97440220A0058 à Bras-Panon pour 136 m² de logement, Lot. Camp Cerceau

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 97440220A0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440220A0058, délivré le 7 février 2022 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Lot. Camp Cerceau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI1100. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
29/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. Camp Cerceau

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440220A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot. Camp Cerceau, à Bras-Panon (97412).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 29 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440220A0058, déposé en mairie de Bras-Panon.

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