Déclaration préalable Locaux N° 97440222G0003

Déclaration préalable n° 97440222G0003 à Bras-Panon pour 25 m² de locaux, 1 Rue Jacarandas

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier DP n° 97440222G0003

Demandeur

BOUCHERIE DE MOZART

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 février 2022 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97440222G0003 porte sur un projet situé 1 Rue Jacarandas. La demande émane de BOUCHERIE DE MOZART.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK889. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 030 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 95 m²
Locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 120 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUCHERIE DE MOZART

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831191259
SIRET
83119125900025
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-ANDRE (97440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440222G0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Jacarandas, à Bras-Panon (97412).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BOUCHERIE DE MOZART et accordée le 7 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440222G0003, déposé en mairie de Bras-Panon.

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