Permis de construire n° 97440220A0040 à Bras-Panon pour 130 m² de locaux, 17 Rue Joseph Hubert
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PC n° 97440220A0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2020 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440220A0040 porte sur un projet situé 17 Rue Joseph Hubert.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD201. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 94 m² | -168 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 168 m² | 36 m² | 94 m² | 74 m² | 94 m² | -38 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 36 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAS-PANON (97412)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440220A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |