Permis de construire Logement N° 97440218A0028

Permis de construire n° 97440218A0028 à Bras-Panon pour 164 m² de logement, 22 Rue Joseph Hubert

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 97440218A0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2018 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440218A0028 porte sur un projet situé 22 Rue Joseph Hubert.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD701. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

441 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2019. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

23/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2019

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAS-PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440218A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Joseph Hubert, à Bras-Panon (97412).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 23 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440218A0028, déposé en mairie de Bras-Panon.

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