Permis de construire Logement N° 97440219A0045

Permis de construire n° 97440219A0045 à Bras-Panon pour 253 m² de logement, 28 Rue Robert

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 97440219A0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440219A0045 a été délivré le 24 octobre 2019 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 28 Rue Robert.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK448. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

14/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/10/2019
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2022

Localisation du projet à Bras-Panon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 2 - - 3
33,3 % - - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAS PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440219A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Robert, à Bras-Panon (97412).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 14 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440219A0045, déposé en mairie de Bras-Panon.

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