Déclaration préalable Locaux N° 97440219G0044

Déclaration préalable à Bras-Panon pour 164 m² de locaux - 46 Rte Nationale 2 Ctre Ville

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier DP n° 97440219G0044

Demandeur

SCI SKARBEK

Cette page présente la déclaration préalable n° 97440219G0044, accordée le 25 octobre 2019 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 46 Rte Nationale 2 Ctre Ville, Bras-Panon (97412). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI SKARBEK. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI790.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
25/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 5 m² 159 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 159 m² 5 m² 159 m² 0 m² 159 m² 5 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 5 m² 159 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SKARBEK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841288590
SIRET
84128859000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440219G0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 46 Rte Nationale 2 Ctre Ville, Bras-Panon (97412).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI SKARBEK et accordée le 25 octobre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440219G0044, instruit par la commune de Bras-Panon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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