Déclaration préalable Locaux N° 97440219G0044

Déclaration préalable n° 97440219G0044 à Bras-Panon pour 164 m² de locaux, 46 Rte Nationale 2 Ctre Ville

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier DP n° 97440219G0044

Demandeur

SCI SKARBEK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97440219G0044 a été accordée le 25 octobre 2019, pour un projet situé 46 Rte Nationale 2 Ctre Ville. SCI SKARBEK figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI790. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
25/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Locaux 0 m² 5 m² 159 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 159 m² 5 m² 159 m² 0 m² 159 m² 5 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 m² 159 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Bureaux 0 m² 5 m² 159 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 159 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SKARBEK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841288590
SIRET
84128859000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440219G0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 46 Rte Nationale 2 Ctre Ville, à Bras-Panon (97412).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI SKARBEK et accordé le 25 octobre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440219G0044, déposé en mairie de Bras-Panon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bras-Panon

Autres types d'autorisations à Bras-Panon