Permis de construire Logement N° 97440217A0070

Permis de construire à Bras-Panon pour 259 m² de logement - 31 Rue Roberto Lot. Les Citronniers

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 97440217A0070

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97440217A0070, délivré le 25 janvier 2018 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 31 Rue Roberto Lot. Les Citronniers, Bras-Panon (97412). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
03/06/2019
Autorisation
25/01/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2019

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. Les Citronniers

Territoire administratif

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 421 m²
Total 162 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ROSE (97439)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440217A0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Roberto Lot. Les Citronniers, Bras-Panon (97412).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440217A0070, instruit par la commune de Bras-Panon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bras-Panon

Autres types d'autorisations à Bras-Panon