Permis de construire Mixte N° 9744021500054

Permis de construire n° 9744021500054 à Bras-Panon pour 230 m² de logement et locaux, 22 Bi Rue Roberto

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 9744021500054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Bi Rue Roberto, le permis de construire n° 9744021500054 a été délivré le 22 octobre 2015 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 108 m² d'habitation et 61 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK2088. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

14/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/10/2015
Chantier (DOC)
16/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2016

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK2088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 169 m²
Locaux 61 m² 61 m² 61 m² 0 m² 61 m² 61 m² 122 m²
Total 122 m² 169 m² 61 m² 0 m² 61 m² 169 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 61 m² 61 m² 61 m² 0 m² 61 m² 61 m² 122 m²
Total locaux 61 m² 61 m² 61 m² 0 m² 61 m² 61 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BENOIT (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744021500054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Bi Rue Roberto, à Bras-Panon (97412).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 février 2016, achèvement déclaré le 14 décembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 108 m² d'habitation et 61 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744021500054, déposé en mairie de Bras-Panon.

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