Permis de construire Mixte N° 9744021500054

Permis de construire n° 9744021500054 à Bras-Panon pour 230 m² de logement et locaux, 22 Bi Rue Roberto

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 9744021500054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Bi Rue Roberto, le permis de construire n° 9744021500054 a été délivré le 22 octobre 2015 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 108 m² d'habitation et 61 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK2088. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

14/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/10/2015
Chantier (DOC)
16/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2016

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK2088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 169 m²
Locaux 61 m² 61 m² 61 m² 0 m² 61 m² 61 m² 122 m²
Total 122 m² 169 m² 61 m² 0 m² 61 m² 169 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 61 m² 61 m² 61 m² 0 m² 61 m² 61 m² 122 m²
Total locaux 61 m² 61 m² 61 m² 0 m² 61 m² 61 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BENOIT (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744021500054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Bi Rue Roberto, à Bras-Panon (97412).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 février 2016, achèvement déclaré le 14 décembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 108 m² d'habitation et 61 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744021500054, déposé en mairie de Bras-Panon.

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