Permis de construire Mixte N° 97440217A0011

Permis de construire n° 97440217A0011 à Bras-Panon pour 3 003 m² de logement et locaux, Route Nationale 2

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 97440217A0011

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440217A0011 a été délivré le 19 mai 2016, pour un projet situé Route Nationale 2. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 775 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3, 15 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 848 m² d'habitation et 155 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI745, AI742. Au total, 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 775 m²

Surface créée

3 003 m²

Variation nette

+3 003 m²

Surface totale après

3 003 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2016

Achèvement (DAACT)

14/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2016
Chantier (DOC)
02/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2020

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI745 AI742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 848 m² 2 848 m²
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 3 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 003 m² 3 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 18 15 3 - 43
- 16,3 % 41,9 % 34,9 % 7,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 167 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
310895172
SIRET
31089517200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT-DENIS (97474)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440217A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 775 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale 2, à Bras-Panon (97412).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION et accordée le 19 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 2 septembre 2016, achèvement déclaré le 14 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3, 15 T4 et 3 T5, dont 43 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 848 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440217A0011, déposé en mairie de Bras-Panon.

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