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Permis de construire Locaux N° 97440214A0065

Permis de construire à Bras-Panon pour 241 m² de locaux - 82 Rn2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 82 Rn2, Bras-Panon (97412).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COSMIK ROGER et accordé le 25 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440214A0065, instruit par la commune de Bras-Panon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2015

Dossier PC n° 97440214A0065

Demandeur

SCI COSMIK ROGER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97440214A0065, délivré le 25 mai 2015 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 82 Rn2, Bras-Panon (97412). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COSMIK ROGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 162 m² en bureaux, 79 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH738.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

993 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

241 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Total	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	162 m²	162 m²	162 m²
Commerce et services	79 m²	79 m²	79 m²
Total locaux	241 m²	241 m²	241 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COSMIK ROGER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792617730
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STE-MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97440214A0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 82 Rn2, Bras-Panon (97412).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COSMIK ROGER et accordé le 25 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440214A0065, instruit par la commune de Bras-Panon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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