Déclaration préalable à Bras-Panon pour 1 351 m² de locaux - 117 Rue Des Limites
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 28 mai 2015 · Dossier DP n° 97440215G0018 · Demandeur : SARL AMMARE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 97440215G0018, accordée le 28 mai 2015 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 117 Rue Des Limites, Bras-Panon (97412). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SARL AMMARE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1346.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2016.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bras-Panon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Locaux | 1 249 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 249 m² |
| Total | 1 351 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 351 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 849 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 1 249 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 249 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440215G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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