Permis de construire Logement N° 97440214A0034

Permis de construire à Bras-Panon pour 118 m² de logement - 23 Rue Alfred Picot

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 97440214A0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97440214A0034, délivré le 29 août 2014 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 23 Rue Alfred Picot, Bras-Panon (97412). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2015.

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

27/08/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt
27/08/2015
Autorisation
29/08/2014
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2015

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK1336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 347 m²
Total 229 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAS-PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440214A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 27/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Alfred Picot, Bras-Panon (97412).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 27 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440214A0034, instruit par la commune de Bras-Panon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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