Permis de construire Logement N° 97440213A0053

Permis de construire n° 97440213A0053 à Bras-Panon pour 74 m² de logement, 3 Rue Nillameyom

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 97440213A0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Nillameyom, le permis de construire n° 97440213A0053 a été délivré le 23 septembre 2013 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB546. L'ensemble des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

23/06/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
23/06/2015
Autorisation
23/09/2013
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2015

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 156 m²
Total 82 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAS PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440213A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Nillameyom, à Bras-Panon (97412).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 23 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440213A0053, déposé en mairie de Bras-Panon.

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