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Permis de construire Locaux N° 97440213A0042

Permis de construire à Bras-Panon pour 242 m² de locaux - 6 Rue Azema

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Azema, Bras-Panon (97412).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUAREL et accordé le 25 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 16 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440213A0042, instruit par la commune de Bras-Panon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 97440213A0042

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUAREL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97440213A0042, délivré le 25 septembre 2013 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 6 Rue Azema, Bras-Panon (97412). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUAREL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

242 m²

Surface totale après

428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2016.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

16/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

31/08/2015

Autorisation

25/09/2013

Chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

16/02/2016

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	242 m²	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²
Locaux	186 m²	242 m²	0 m²	242 m²	428 m²
Total	428 m²	242 m²	242 m²	0 m²	428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	242 m²	242 m²	242 m²
Commerce et services	186 m²	0 m²	0 m²	186 m²
Total locaux	186 m²	242 m²	242 m²	428 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUAREL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 341192318
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRAS-PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97440213A0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 septembre 2013
Date de dépôt	31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Azema, Bras-Panon (97412).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUAREL et accordé le 25 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 16 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440213A0042, instruit par la commune de Bras-Panon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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