Permis de construire Locaux N° 97440212A0059

Permis de construire n° 97440212A0059 à Bras-Panon pour 946 m² de locaux, Rue Des Poivriers

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 97440212A0059

Demandeur

B.D.M. SALAZES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Poivriers, le permis de construire n° 97440212A0059 a été délivré le 16 janvier 2013 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion). La demande émane de B.D.M. SALAZES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 946 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD792. Ce dossier s'inscrit parmi les 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 244 m²

Surface créée

946 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
11/02/2013
Autorisation
16/01/2013
3
Chantier (DOC)
11/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²
Total 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²
dont Entrepôt 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²
Total locaux 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.D.M. SALAZES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484402094
SIRET
48440209400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SAINT ANDRE (97440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440212A0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 11/02/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Poivriers, à Bras-Panon (97412).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par B.D.M. SALAZES et accordé le 16 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440212A0059, déposé en mairie de Bras-Panon.

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