Permis de construire Logement N° 97440121A0091

Permis de construire n° 97440121A0091 aux Avirons pour 76 m² de logement, Ruelle des Mandarines

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 12 janvier 2022

Dossier PC n° 97440121A0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440121A0091 a fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2022 aux Avirons (La Réunion, La Réunion), à l'adresse Ruelle des Mandarines.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 020 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 1573. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Ruelle des Mandarines, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 905 permis de construire et déclarations préalables aux Avirons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Avirons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 1573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Avirons Code postal 97425 Identifiant INSEE 97401
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 020 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 76 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 28 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 28 m² à 104 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 104 m²
Total 28 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ÉTANG-SALÉ (97427)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440121A0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 12 janvier 2022
Date de dépôt 26/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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