Permis de construire Logement N° 97440121A0077

Permis de construire n° 97440121A0077 aux Avirons pour 78 m² de logement, rue Bertin

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 12 janvier 2022

Dossier PC n° 97440121A0077

Demandeur

S.F.P AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Avirons (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440121A0077 a fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2022, pour un projet situé rue Bertin. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière S.F.P AMENAGEMENT.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 168, AN 1207. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, rue Bertin, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 905 permis de construire et déclarations préalables aux Avirons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Avirons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 168 AN 1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Avirons Code postal 97425 Identifiant INSEE 97401
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 78 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière S.F.P AMENAGEMENT, une SARL basée à Saint-Pierre. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

S.F.P AMENAGEMENT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498480516
SIRET
49848051600018
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SAINT-PIERRE (97454)

Autres dossiers de S.F.P AMENAGEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440121A0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 12 janvier 2022
Date de dépôt 24/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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