Permis de construire n° 97440114A0058 aux Avirons pour 59 m² de locaux, 62 Av Du Gen De Gaulle
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 97440114A0058
Demandeur
COMMUNE DES AVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 62 Av Du Gen De Gaulle, le permis de construire n° 97440114A0058 a été délivré le 3 mars 2015 aux Avirons (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est COMMUNE DES AVIRONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS108, AS109, AS1161. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 885 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Avirons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Avirons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Avirons Code postal 97425 Identifiant INSEE 97401
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 140 m² |
| Total | 81 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 140 m² |
| Total locaux | 81 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES AVIRONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740016
- SIRET
- 21974001600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LES AVIRONS (97425)
Autres dossiers de COMMUNE DES AVIRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440114A0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |