Permis de construire Mixte N° 97440113A0085

Permis de construire à Les Avirons pour 3 140 m² de logement et locaux - 76 Av Du Gen De Gaulle

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 27 mai 2014 · Dossier PC n° 97440113A0085 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440113A0085, délivré le 27 mai 2014 à Les Avirons (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 76 Av Du Gen De Gaulle, Les Avirons (97425). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 12 T3. La surface se répartit entre 2 298 m² d'habitation et 842 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS641, AS845.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/05/2014
Surface du terrain
1 878 m²
Surface créée
3 140 m²
Variation nette
+3 140 m²
Surface totale après
3 140 m²
Destination
Mixte
Logements créés
36
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015.

Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2014
Achèvement (DAACT)
26/03/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
3 mois 27 jours
Délai total
9 mois 27 jours
Dépôt
01/05/2014
Autorisation
27/05/2014
Chantier (DOC)
27/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Avirons

Adresse
76 Av Du Gen De Gaulle, Les Avirons (97425)
Commune
Code postal
97425
Département
Région
Parcelles cadastrales
AS641, AS845
Code INSEE
97401

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 298 m² 2 298 m²
Locaux 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²
Total 0 m² 3 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 140 m² 3 140 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 12 - - - 36
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Promoteurs
Localisation
SAINT-PIERRE (97455)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440113A0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97401 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 27 mai 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-05
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Av Du Gen De Gaulle, Les Avirons (97425).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2014, achèvement déclaré le 26 mars 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 298 m² d'habitation et 842 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440113A0085, instruit par la commune de Les Avirons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Avirons

Autres types d'autorisations à Les Avirons