Permis de construire Locaux N° 9711342600011

Permis de construire n° 9711342600011 à Vieux-Habitants pour 221 m² de locaux, Route De Gèry Zone Artisanale

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 9711342600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711342600011 a été délivré le 6 août 2026 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Route De Gèry Zone Artisanale.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY933. L'ensemble des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Habitants est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

684 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Habitants

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 221 m² 0 m² 162 m² 0 m² 59 m² 221 m²
Total 162 m² 221 m² 0 m² 162 m² 0 m² 59 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 162 m² 221 m² 0 m² 162 m² 0 m² 59 m² 221 m²
Total locaux 162 m² 221 m² 0 m² 162 m² 0 m² 59 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX-HABITANTS (97119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711342600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Gèry Zone Artisanale, à Vieux-Habitants (97119).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711342600011, déposé en mairie de Vieux-Habitants.

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