Permis de construire n° 9711342410020 à Vieux-Habitants pour 24 m² de locaux, Rue Germaine Malespine Sue
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PC n° 9711342410020
Demandeur
COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711342410020 a été délivré le 13 décembre 2024, pour un projet situé Rue Germaine Malespine Sue. La demande émane de COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Habitants sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Habitants
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 183 m² |
| Total | 159 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 159 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 183 m² |
| Total locaux | 159 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711348
- SIRET
- 21971134800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VIEUX-HABITANTS (97119)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711342410020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |