Permis de construire Locaux N° 9711341910034

Permis de construire n° 9711341910034 à Vieux-Habitants pour 53 m² de locaux, Rue Francois Dupont Le Bourg

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 9711341910034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711341910034, délivré le 2 octobre 2019 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rue Francois Dupont Le Bourg.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR750. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Habitants.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

434 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Habitants

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 163 m²
Total 110 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 163 m²
dont Bureaux 110 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 163 m²
Total locaux 110 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLANTE (97125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711341910034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Dupont Le Bourg, à Vieux-Habitants (97119).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711341910034, déposé en mairie de Vieux-Habitants.

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