Permis de construire Logement N° 9711341810042

Permis de construire à Vieux-Habitants pour 132 m² de logement - Route De Beausoleil

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 9711341810042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9711341810042, délivré le 4 février 2019 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Route De Beausoleil, Vieux-Habitants (97119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
12/06/2021
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
12/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieux-Habitants

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 105 m² 27 m² 0 m² 27 m² 105 m² 179 m²
Total 74 m² 105 m² 27 m² 0 m² 27 m² 105 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711341810042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 12/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Beausoleil, Vieux-Habitants (97119).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711341810042, instruit par la commune de Vieux-Habitants.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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