Permis de construire Logement N° 9711341610021

Permis de construire à Vieux-Habitants pour 3 706 m² de logement - Lotissement Despont Gery

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 9711341610021

Demandeur

PERSEE

Cette page présente le permis de construire n° 9711341610021, délivré le 1 décembre 2016 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Lotissement Despont Gery, Vieux-Habitants (97119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERSEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 424 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T2, 19 T3, 26 T4, dont 63 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH182, AH183, AH186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 424 m²

Surface créée

3 706 m²

Variation nette

+3 706 m²

Surface totale après

3 706 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieux-Habitants

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH182 AH183 AH186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gery

Territoire administratif

Commune
Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 706 m² 3 706 m²
Total 0 m² 3 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 706 m² 3 706 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements individuels 63
Individuels groupés 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 19 26 - - 63
- 28,6 % 30,2 % 41,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815152376
SIRET
81515237600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711341610021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en individuel, pour 3 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Despont Gery, Vieux-Habitants (97119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERSEE et accordé le 1 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 19 T3, 26 T4, dont 63 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711341610021, instruit par la commune de Vieux-Habitants.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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