Permis de construire Logement N° 9711341410039

Permis de construire n° 9711341410039 à Vieux-Habitants pour 78 m² de logement, 12 Lot Le Domaine De Schoelcher

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 9711341410039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711341410039 a été délivré le 30 septembre 2014 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 12 Lot Le Domaine De Schoelcher.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH529. Ce dossier s'inscrit parmi les 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Habitants.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

930 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/11/2015
Autorisation
30/09/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2015

Localisation du projet à Vieux-Habitants

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX-HABITANTS (97119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711341410039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 20/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Lot Le Domaine De Schoelcher, à Vieux-Habitants (97119).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711341410039, déposé en mairie de Vieux-Habitants.

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