Permis de construire Logement N° 9711341310042

Permis de construire n° 9711341310042 à Vieux-Habitants pour 106 m² de logement, 11 Lot Le Domaine De Schoelcher Schoelcher

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 9711341310042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Lot Le Domaine De Schoelcher Schoelcher, le permis de construire n° 9711341310042 a été délivré le 26 février 2014 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH504. Ce dossier s'inscrit parmi les 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Habitants.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

845 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
20/11/2015
Autorisation
26/02/2014
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2015

Localisation du projet à Vieux-Habitants

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Schoelcher

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAUDE (97120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711341310042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 20/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Lot Le Domaine De Schoelcher Schoelcher, à Vieux-Habitants (97119).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711341310042, déposé en mairie de Vieux-Habitants.

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