Permis de construire Logement N° 9711341310031

Permis de construire n° 9711341310031 à Vieux-Habitants pour 70 m² de logement, Morne Marigot

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 19 novembre 2013

Dossier PC n° 9711341310031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Morne Marigot, le permis de construire n° 9711341310031 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2013 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 292 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT882. Ce dossier s'inscrit parmi les 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Habitants.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 292 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vieux-Habitants

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morne Marigot

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX-HABITANTS (97119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711341310031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 novembre 2013
Date de dépôt 17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 292 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Morne Marigot, à Vieux-Habitants (97119).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711341310031, déposé en mairie de Vieux-Habitants.

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