Permis de construire Logement N° 9711341210080

Permis de construire n° 9711341210080 à Vieux-Habitants pour 123 m² de logement, Gery Bel Air

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 9711341210080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711341210080 a été délivré le 7 janvier 2013, pour un projet situé Gery Bel Air.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY146. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Habitants sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
04/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Habitants

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gery Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAUDE (97120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711341210080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Gery Bel Air, à Vieux-Habitants (97119).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711341210080, déposé en mairie de Vieux-Habitants.

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