Permis de construire Logement N° 9711332310001

Permis de construire n° 9711332310001 à Vieux-Fort pour 142 m² de logement, 373 Rte De Beau Rivage Rigolette

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 9711332310001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711332310001 a été délivré le 9 juin 2023 à Vieux-Fort (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 373 Rte De Beau Rivage Rigolette.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Fort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

746 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Fort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rigolette

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Fort Code postal 97141 Identifiant INSEE 97133
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 142 m² 0 m² 147 m² 0 m² -5 m² 142 m²
Total 147 m² 142 m² 0 m² 147 m² 0 m² -5 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX-FORT (97141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711332310001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 373 Rte De Beau Rivage Rigolette, à Vieux-Fort (97141).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711332310001, déposé en mairie de Vieux-Fort.

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