Permis de construire Logement N° 9711331910011

Permis de construire n° 9711331910011 à Vieux-Fort pour 121 m² de logement, 5326 Rue De Beausejour

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 9711331910011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5326 Rue De Beausejour, le permis de construire n° 9711331910011 a été délivré le 2 décembre 2019 à Vieux-Fort (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD89. L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Fort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 615 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
11/06/2020
Autorisation
02/12/2019
3
Chantier (DOC)
11/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Fort Code postal 97141 Identifiant INSEE 97133
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRAPPES (78190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711331910011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 11/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5326 Rue De Beausejour, à Vieux-Fort (97141).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 11 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711331910011, déposé en mairie de Vieux-Fort.

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