Permis de construire n° 9711331910005 à Vieux-Fort pour 1 785 m² de locaux, Rue Du Stade Section Mato
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 9711331910005
Demandeur
COMMUNE DE VIEUX FORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2019 à Vieux-Fort (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711331910005 porte sur un projet situé Rue Du Stade Section Mato. Le projet est porté par COMMUNE DE VIEUX FORT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 785 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1600, AC899, AC159. Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Fort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Vieux-Fort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Fort Code postal 97141 Identifiant INSEE 97133
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 1 785 m² |
| Total | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 1 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 1 785 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 1 785 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIEUX FORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711330
- SIRET
- 21971133000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VIEUX-FORT (97141)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711331910005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 19/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |