Retour aux permis de construire de Trois-Rivières

Permis de construire Locaux N° 9711322410020

Permis de construire à Trois-Rivières pour 86 m² de locaux - Ruelle Des Balisiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ruelle Des Balisiers, Trois-Rivières (97114).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORT LOGISTIQUE DE LAFORCE ET FILS et accordé le 2 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711322410020, instruit par la commune de Trois-Rivières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 9711322410020

Demandeur

TRANSPORT LOGISTIQUE DE LAFORCE ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9711322410020, délivré le 2 juillet 2024 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Ruelle Des Balisiers, Trois-Rivières (97114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORT LOGISTIQUE DE LAFORCE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI746.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 185 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trois-Rivières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORT LOGISTIQUE DE LAFORCE ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884078924
SIRET: 88407892400013
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation: TROIS RIVIERES (97114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711322410020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ruelle Des Balisiers, Trois-Rivières (97114).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORT LOGISTIQUE DE LAFORCE ET FILS et accordé le 2 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711322410020, instruit par la commune de Trois-Rivières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trois-Rivières

DP n°9711322600036 Logement Autorisé

Allée Des Pipirits Poterie

Trois-Rivières (97114)

Extension sans transformation

21 mai 2026 92 m² SDP SAINT JEAN

PC n°9711322600006 Logement Autorisé

145 Chemin De Lovelace

Trois-Rivières (97114)

Nouvelle construction

18 mai 2026 109 m² SDP

PC n°9711322600004 Logement Autorisé

Chemi Simon Section ""La Violette""

Trois-Rivières (97114)

Nouvelle construction

15 mai 2026 65 m² SDP

PC n°9711322600002 Logement Autorisé

Grand Etang

Trois-Rivières (97114)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 75 m² SDP

PC n°9711322510034 Locaux Autorisé

0 Route De La Plage Grand' Anse

Trois-Rivières (97114)

Nouvelle construction

20 mars 2026 84 m² SDP

DP n°9711322600013 Logement Autorisé

La Violette

Trois-Rivières (97114)

Nouvelle construction

20 mars 2026 14 m² SDP

Autres types d'autorisations à Trois-Rivières

Permis d'aménager à Trois-Rivières

7 autorisations

Permis de démolir à Trois-Rivières

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Trois-Rivières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trois-Rivières

Autres types d'autorisations à Trois-Rivières

Caractéristiques du projet