Permis de construire Locaux N° 9711322110019

Permis de construire n° 9711322110019 à Trois-Rivières pour 45 m² de locaux, 9 Chemin De Savane

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 9711322110019

Demandeur

VILLACAJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Chemin De Savane, le permis de construire n° 9711322110019 a été délivré le 5 juillet 2021 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe). Le projet est porté par VILLACAJOU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 45 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Rivières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 713 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trois-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 250 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Hôtels 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Ce dossier crée 45 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLACAJOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834429359
SIRET
83442935900013
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
TROIS RIVIERES (97114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711322110019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Chemin De Savane, à Trois-Rivières (97114).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILLACAJOU et accordé le 5 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711322110019, déposé en mairie de Trois-Rivières.

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